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2003200836 BE

2003200836 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (n° 60859/CO/118.03)

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BE Justel 2003200836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200836 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (n° 60859/CO/118.03) Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (n° 60859/CO/118.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 octobre 2003

Numéro: 2003200836

page: 51449

Dossier numéro: 2003-09-20/

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