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2003200835 BE

2003200835 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 60643/CO/307)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200835 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200835 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 60643/CO/307) Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 60643/CO/307)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 25 novembre 2003

Numéro: 2003200835

page: 56534

Dossier numéro: 2003-09-20/

Ce texte modifie les textes suivants

1977080801 2001A13108 2001012810

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