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2003200833 BE

2003200833 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, modifiant le chapitre VI, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du protocole national du 26 mars 1975 (n° 51319/CO/104)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003200833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200833 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, modifiant le chapitre VI, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du protocole national du 26 mars 1975 (n° 51319/CO/104) Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, modifiant le chapitre VI, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du protocole national du 26 mars 1975 (n° 51319/CO/104)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 novembre 2003

Numéro: 2003200833

page: 55035

Dossier numéro: 2003-09-20/

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