2003200831
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2003200831 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation et activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante, en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200831
Art. 1 2003200831 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation et activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante, en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).
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