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2003200830 29 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des cyclo-cross organisés dans la saison 2003-2004 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Royale Ligue Vélocipédique Belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI.
La liste reprenant les courses, est jointe en annexe au présent arrêté.
Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1er.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.
Bruxelles, le 29 août 2003.
M. KEULEN
ANNEXE.
Art. N. LISTE DES COURSES CYCLISTES DE L'UCI PENDANT LESQUELLES UN CONTROLE ANTIDOPAGE EST PREVU ET AUXQUELLES LA PROCEDURE DE L'UCI EST APPLIQUEE.
23-11-2003 RUDDERVOORDE
01-11-2003 OUDENAARDE
09-11-2003 VOSSEM
18/23-11-2003 ZESDAAGSE VAN GENT
23-11-2003 ASPER-GAVERE
14-12-2003 KALMTHOUT
21-12-2003 OVERIJSE
25-12-2003 DIEGEM
26-12-2003 HOFSTADE
28-12-2003 KOKSIJDE
30-12-2003 LOENHOUT
11-01-2004 B.K. BELOFTEN, DAMES & ELITE-LILLE
24-01-2004 WORLD MASTERS CHAMPIONSHIPS-MOL
25-01-2004 HOOGSTRATEN
21-02-2004 VORSELAAR
22-02-2004 OOSTMALLE
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des cyclo-cross organisés dans la saison 2003-2004.
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN.
Préambule
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996, 23 novembre 2001 et 4 juillet 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2003 portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 2003.
Arrête