2003200829
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2003200829 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en animation et activation (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200829
Art. 1 2003200829 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en animation et activation (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-12-11/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-2003 publié le 02-01-2004