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2003200810 1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200810 1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne
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1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne
Source: Région Wallonne
Publication: 15 septembre 2003
Numéro: 2003200810
page: 45899
Dossier numéro: 2003-08-01/