2003200808 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : abrogé par ARW 2013-02-28/04 , art. 2, 002; En vigueur : 25-05-2014 (à la prochaine élection du Parlement wallon, à savoir lors des élections en mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 12-03-2013)

L'élection du Conseil régional wallon se fait comme suit

Province du Brabant wallon

Circonscription électorale de Nivelles : 8 conseillers;

Province de Hainaut

Circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron : 7 conseillers;

Circonscription électorale de Charleroi : 9 conseillers;

Circonscription électorale de Mons : 6 conseillers;

Circonscription électorale de Soignies : 4 conseillers;

Circonscription électorale de Thuin : 3 conseillers;

Province de Liège

Circonscription électorale de Huy-Waremme : 4 conseillers;

Circonscription électorale de Liège : 13 conseillers;

Circonscription électorale de Verviers : 6 conseillers;

Province de Luxembourg

Circonscription électorale d'Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne : 3 conseillers;

Circonscription électorale de Neufchâteau-Virton : 2 conseillers;

Province de Namur

Circonscription électorale de Namur : 6 conseillers;

Circonscription électorale de Dinant-Philippeville : 4 conseillers.

Le présent arrêté abroge l'arrêté royal du 15 octobre 1993 portant répartition des membres de Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales.

Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine élection du Conseil régional wallon.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 septembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment les articles 24, § 2, et 26, §§ 3 et 4;

Vu l'article 5, alinéa 1, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu les chiffres de la population de droit, par commune, à la date du 1er octobre 2001, publiés dans le Moniteur belge du 28 mai 2002;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-02-2013 publié le 12-03-2013