2003200777
BE
BE
2003200777 22 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200777
Art. 1 2003200777 22 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFR 2006-07-20/68, art. 18, 006; En vigueur : 08-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 20-07-2006 publié le 29-08-2006