BE
2003200776 1er AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 1998 portant désignation des services des hôpitaux et des médecins-chefs de ces services est remplacée par sa version réactualisée, annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er août 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. Application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux.
Designation des services psychiatriques Designation
des medecins
chefs de
service
- -
Nom de Adresse N° Services Docteurs/
l'etablis- d'agrement concernes Professeurs
sement
- - - - -
Hopital Route de Lennik 808, 406 A P. Linkowski
Erasme-ULB 1070 Bruxelles F. Lotstra
B. Mahieu
J. Mendlewicz
Cliniques Avenue Hippocrate 10, 403 A E. Constant
universi- 1200 Bruxelles V. Dubois
taires J.P. Roussaux
Saint-Luc A. Seghers
Centre Universite de Liege, 707 A M. Ansseau
hospitalier Bat. B 35,
universitaire 4000 Liege
du
Sart-Tilman
Vu pour être annexé à l'arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.
Bruxelles, le 1er août 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, notamment les articles 2, 3 et 6;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;
Considérant les règlements d'ordre intérieur et des propositions de noms de médecins-chefs de service, transmis par les différents gestionnaires intéressés par l'application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux,
Arrête