2003200773
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2003200773 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 10-06-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200773
Art. 1 2003200773 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 10-06-2005)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-04-15/55, art. 23, 002; En vigueur : 01-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-04-2005 publié le 10-06-2005
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004
ART MODIFIE: 5
Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2004 publié le 21-04-2004
ART MODIFIES: 1; 3; 4; 5; 9; 13; 15; 18; 19; 21
Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2003 publié le 10-10-2003
ART MODIFIES: 1; 4; 5; 9; 10; 11; 14; 15