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2003200605 BE

2003200605 7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans. (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200605
Art. 1 2003200605 7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans. (Traduction). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2010-03-19/02 , art. 13, 002; En vigueur : 01-04-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-03-2010 publié le 13-04-2010

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