2003200583
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2003200583 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n°. 58071/CO/118)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200583 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n°. 58071/CO/118)
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2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n°. 58071/CO/118)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 juillet 2003
Numéro: 2003200583
page: 35810
Dossier numéro: 2003-04-02/
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