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2003200560 BE

2003200560 13 MARS 2003. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 05-05-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200560

Texte

[Abrogé] <DRW 2009-04-03/24 , art. 22, 002; En vigueur : 28-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 03-04-2009 publié le 05-05-2009

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