2003200546
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2003200546 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2011 et mise à jour au 10-10-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200546
Art. 1 2003200546 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2011 et mise à jour au 10-10-2011)
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Texte
[Abrogé] <AM 2011-08-30/03 , art. 1, 002; En vigueur : 11-10-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-08-2011 publié le 10-10-2011