2003200509 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

L'article 9, alinéa 1er, 11° de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs, étrangers remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2000, est remplacé par la disposition suivante

" 11° de sportifs professionnels et d'entraîneurs, pour autant que, dans les deux cas, le montant de leur rémunération corresponde au moins à huit fois la rémunération fixée conformément aux dispositions de l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré; ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 8, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 9, alinéa 1er, 11°, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2000;

Vu l'avis du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers du 23 octobre 2002;

Vu l'avis 34615/1 du Conseil d'Etat donné le 31 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons