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2003200505 BE

2003200505 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2003 et mise à jour au 12-07-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200505

Texte

(Abrogé) <AGF 2004-05-14/58, art. 20, 003; En vigueur : 07-06-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2004 publié le 12-07-2004

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2003 publié le 02-06-2003

ART MODIFIES: 6; 17

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