2003200505
BE
2003200505 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2003 et mise à jour au 12-07-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200505
Art. 1 2003200505 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2003 et mise à jour au 12-07-2004)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-05-14/58, art. 20, 003; En vigueur : 07-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2004 publié le 12-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2003 publié le 02-06-2003
ART MODIFIES: 6; 17