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2003200475 BE

2003200475 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2018 et mise à jour au 17-09-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200475

Texte

[Abrogé] <AR 2018-09-02/04 , art. 24, 002; En vigueur : 24-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-09-2018 publié le 17-09-2018

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