2003200451 28 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans directeurs de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2004 et mise à jour au 18-10-2017)

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-07-14/21 , art. 55,1°, 007; En vigueur : 28-10-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2017 publié le 18-10-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011

Articles modifiés

1; 10

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010

Articles modifiés

1; 10

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

1; 9; 10

Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2003 publié le 27-01-2004

Article modifié : 16