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2003200444 BE

2003200444 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Jusaine" à Florennes (Rosée).

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2003200444

Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de la " Sablière de Jusaine " les 81 a 55 ca de terrains appartenant au Ministère de la Région wallonne, portés en grisé sur le plan annexé et cadastré comme suit

commune de Florennes, 5e division "Rosée", section A, lieu-dit "Ruelle des Charrois", parcelles 74a (34 a 25 ca), 74g (18 a 30 ca) et 74l (29 a).

BE Justel 2003200444

Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion édictées par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales du ressort territorial concerné, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

BE Justel 2003200444

L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef de Cantonnement de la Division "Nature et Forêts" du ressort territorial concerné.

BE Justel 2003200444

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 septembre 2002;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Namur, donné le 23 décembre 2002;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site de la "Sablière de Jusaine" afin d'y favoriser la diversité biologique;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrête

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