2003200422
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2003200422 14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200422
Art. 1 2003200422 14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/72, art. 7, 002; En vigueur : 05-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005