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2003200402 BE

2003200402 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés (n° 62129/CO/309)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200402 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés (n° 62129/CO/309) Ouvrir la source officielle

14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés (n° 62129/CO/309)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 juin 2003

Numéro: 2003200402

page: 32634

Dossier numéro: 2003-03-14/

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