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2003200396 BE

2003200396 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro (n° 60907/CO/132)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200396 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro (n° 60907/CO/132) Ouvrir la source officielle

14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro (n° 60907/CO/132)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 mai 2003

Numéro: 2003200396

page: 28627

Dossier numéro: 2003-03-14/

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