2003200391
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2003200391 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de fin d'année pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique (n° 57030/CO/305)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200391 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de fin d'année pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique (n° 57030/CO/305)
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14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de fin d'année pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique (n° 57030/CO/305)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 juin 2003
Numéro: 2003200391
page: 34383
Dossier numéro: 2003-03-14/