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2003200389 BE

2003200389 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission pariaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (n° 60363/CO/149.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003200389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200389 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission pariaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (n° 60363/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission pariaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (n° 60363/CO/149.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 juin 2003

Numéro: 2003200389

page: 30315

Dossier numéro: 2003-03-14/

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