2003200385
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2003200385 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière dans les ateliers sociaux, conclue en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord " du 29 mars 2000 (n° 59105/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200385 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière dans les ateliers sociaux, conclue en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord " du 29 mars 2000 (n° 59105/CO/327)
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14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière dans les ateliers sociaux, conclue en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord " du 29 mars 2000 (n° 59105/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 juin 2003
Numéro: 2003200385
page: 32636
Dossier numéro: 2003-03-14/