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2003200340 BE

2003200340 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel (n° 58073/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200340 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel (n° 58073/CO/118) Ouvrir la source officielle

12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel (n° 58073/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 juin 2003

Numéro: 2003200340

page: 30753

Dossier numéro: 2003-03-12/

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