2003200338
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2003200338 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59594/CO/106.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200338 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59594/CO/106.02)
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12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59594/CO/106.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 mai 2003
Numéro: 2003200338
page: 28854
Dossier numéro: 2003-03-12/