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2003200337 BE

2003200337 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans le province de Namur (n° 59237/CO/111)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200337 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans le province de Namur (n° 59237/CO/111) Ouvrir la source officielle

12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans le province de Namur (n° 59237/CO/111)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 mai 2003

Numéro: 2003200337

page: 27180

Dossier numéro: 2003-03-12/

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