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2003200333 BE

2003200333 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 60362/CO/149.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200333 12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 60362/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 60362/CO/149.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 juin 2003

Numéro: 2003200333

page: 30313

Dossier numéro: 2003-03-12/

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