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2003200331 11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2000 relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au " Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté " pour le financement de la formation et de l'apprentissage (n° 57250/CO/314)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200331 11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2000 relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au " Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté " pour le financement de la formation et de l'apprentissage (n° 57250/CO/314)
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11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2000 relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au " Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté " pour le financement de la formation et de l'apprentissage (n° 57250/CO/314)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 juillet 2003
Numéro: 2003200331
page: 35795
Dossier numéro: 2003-03-11/
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