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2003200303 BE

2003200303 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 19-08-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200303

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46 , art. 43, 003; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 19-08-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 02-07-2004

ART MODIFIES: 1; 2; 3; 4; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14

ART MODIFIES: 15; 16; 20; 24; 26; 27

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