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2003200287 BE

2003200287 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200287
Art. 1 2003200287 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2006-06-01/33, art. 17, 002; En vigueur : 01-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-06-2006 publié le 13-06-2006

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