2003200277
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2003200277 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2003200277
Article 1er 2003200277 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.
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La Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers est composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants.
BE Justel 2003200277
Art. 2. 2003200277 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.
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Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instituant la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers et fixant sa dénomination et sa compétence;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons