2003200270
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2003200270 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions générales de la tutelle sur " Kind en Gezin " pour les parents d'accueil privés, de mini-crèches et de structures d'accueil de jour indépendantes (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200270
Art. 1 2003200270 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions générales de la tutelle sur " Kind en Gezin " pour les parents d'accueil privés, de mini-crèches et de structures d'accueil de jour indépendantes (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-04-24/06 , art. 24, 002; En vigueur : 27-05-2009>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 24-04-2009 publié le 27-05-2009
Article modifié : 1-5