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2003200249 BE

2003200249 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200249

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,16°, 003; En vigueur : 22-06-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 18-09-2003 publié le 06-01-2004

Articles modifiés

2; 4

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