Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003200231 BE

2003200231 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200231 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée

Source: Région Wallonne

Publication: 7 mars 2003

Numéro: 2003200231

page: 11368

Dossier numéro: 2003-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →