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2003200222 BE

2003200222 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie (n° 63328/CO/119)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200222 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie (n° 63328/CO/119) Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie (n° 63328/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mai 2003

Numéro: 2003200222

page: 29107

Dossier numéro: 2003-02-27/

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