2003200217
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2003200217 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée de travail et la réduction de la durée de travail (n° 59231/CO/302)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200217 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée de travail et la réduction de la durée de travail (n° 59231/CO/302)
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28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée de travail et la réduction de la durée de travail (n° 59231/CO/302)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 mai 2003
Numéro: 2003200217
page: 23821
Dossier numéro: 2003-02-28/