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2003200216 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux (n° 61323/CO/136)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200216 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux (n° 61323/CO/136) Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux (n° 61323/CO/136)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003200216

page: 35793

Dossier numéro: 2003-02-28/

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