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2003200178 BE

2003200178 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de déplacement (n° 59049/CO/119)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003200178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200178 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de déplacement (n° 59049/CO/119) Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de déplacement (n° 59049/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mai 2003

Numéro: 2003200178

page: 29105

Dossier numéro: 2003-02-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1993090260

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