2003200168
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2003200168 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 62142/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003200168 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 62142/CO/140.08)
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25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 62142/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 mai 2003
Numéro: 2003200168
page: 27373
Dossier numéro: 2003-02-25/