Legislator Jurisprudence & Législation
2003200028 BE

2003200028 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA 2014-03-27/65 , art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023)

26 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

BE Justel 2003200028

<Abrogé par CWA 2014-03-27/65 , art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 15-06-2014>

TITRE III.

<Abrogé par CWA 2014-03-27/65 , art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 15-06-2014>

CHAPITRE I.

<Abrogé par CWA 2014-03-27/65 , art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 15-06-2014>

BE Justel 2003200028

Les dispositions prises en exécution de l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture restent applicables à l'agence jusqu'à la date fixée par le Gouvernement et au plus tard jusqu'au [ '> 7 31 décembre 2023] '> 7 .

----------

( 1 )<DRW 2016-12-21/29 , art. 155, 015; En vigueur : 01-01-2017>

( 2 )<DRW 2017-12-13/20 , art. 148, 016; En vigueur : 01-01-2018>

( 3 )<DRW 2018-11-30/28 , art. 145, 017; En vigueur : 01-01-2019>

( 4 )<DRW 2019-12-19/38 , art. 140, 018; En vigueur : 01-01-2020>

( 5 )<DRW 2020-12-17/52 , art. 155, 019; En vigueur : 01-01-2021>

( 6 )<DRW 2021-12-22/21 , art. 152, 020; En vigueur : 01-01-2022>

( 7 )<DRW 2022-12-21/67 , art. 161, 021; En vigueur : 01-01-2023>

BE Justel 2003200028

<Abrogé par CWA 2014-03-27/65 , art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 15-06-2014>

Travaux parlementaires

Session 2001-2002. Documents du Conseil 389 (2001-2002) nos 1 à 19. Compte rendu intégral , séance publique 18 décembre 2002. Discussion - Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret région wallonne du 21-12-2022 publié le 08-03-2023

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 22-12-2021 publié le 07-03-2022

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 17-12-2020 publié le 01-03-2021

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 19-12-2019 publié le 28-02-2020

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 30-11-2018 publié le 26-02-2019

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 13-12-2017 publié le 26-01-2018

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 21-12-2016 publié le 27-01-2017

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 17-12-2015 publié le 25-01-2016

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 11-12-2014 publié le 23-01-2015

Article modifié : 24

Code wallon de l'agriculture (décret) du 27-03-2014 publié le 05-06-2014

Articles modifiés

1-23; 25-26

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 11-12-2013 publié le 10-02-2014

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 19-12-2012 publié le 08-02-2013

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 15-12-2011 publié le 27-01-2012

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 22-12-2010 publié le 10-02-2011

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 06-10-2010 publié le 13-12-2010

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 10-12-2009 publié le 08-03-2010

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 17-06-2009

Article modifié : 12

Décret région wallonne du 18-12-2008 publié le 09-04-2009

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 19-12-2007 publié le 15-02-2008

Article modifié : 24

Décret région wallonne du 18-12-2003 publié le 06-02-2004

Article modifié : 12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →