2003200026
BE
BE
2003200026 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003200026
Art. 1 2003200026 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2009-01-27/36 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-01-2009 publié le 19-02-2009