2003121950
BE
2003121950 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003121950
Art. 1 2003121950 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-05-09/03 , art. 5,2°, 002; En vigueur : 01-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-05-2017 publié le 31-05-2017