2003121850 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2004 et mise à jour au 02-03-2005).

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Est approuvée l'extension de la validité de la carte de dix voyages à la totalité du réseau ordinaire de la STIB.

Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, annexés au présent arrêté.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2004.

ANNEXE.

Art. N. - Barèmes. - STIB Stratégie Clients - Définition et Gestion de l'Offre - Propositions d'adaptation tarifaire pour l'année 2005. <ARR 2005-01-20/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2005>

A. Intitule des titres Prix

- -

Carte 1 voyage 1,50 euro

Carte 1 voyage "Airport"/Nuit 3,00 euro

Carte 10 voyages 10,00 euro

Carte 5 voyages 6,50 euro

MTB mensuel ordinaire 40,00 euro

MTB mensuel J/S 29,00 euro

MTB annuel ordinaire 400,00 euro

MTB annuel J/S 290,00 euro

STIB mensuel ordinaire 36,00 euro

STIB mensuel J/S 25,50 euro

STIB annuel ordinaire 360,00 euro

STIB annuel J/S 255,00 euro

Abon "VIPO" mensuel 7,70 euro

Abon "VIPO" annuel 77,00 euro

Abon "VIPO" combine avec De Lijn 77,00 euro

Abon "J" 6-12 ans gratuit

Abon 65 ans et plus gratuit

Abon 65++ avant 9 am 28 jours (*) 8,50 euro

Abon 65++ avant 9 am 365 jours (*) 92,00 euro

Abon STIB+ "Airport" mensuel 45,00 euro

Abon STIB+ "Airport" annuel 450,00 euro

Abon "+" SNCB hebdomadaires ordinaires 10,80 euro

Abon "+" SNCB hebdomadaires J/S 7,70 euro

Abon "+" SNCB mensuels ordinaires 36,00 euro

Abon "+" SNCB mensuels J/S 25,50 euro

Abon "+" SNCB trimestriels ordinaires 101,00 euro

Abon "+" SNCB trimestriels J/S 71,00 euro

Abon "+" SNCB annuels ordinaires 360,00 euro

Abon "+" SNCB annuels J/S 255,00 euro

Abon Buzzy Pazz (6-24 ans) De Lijn mensuel 25,50 euro

Abon Buzzy Pazz (6-24 ans) De Lijn trimestriel 70,10 euro

Abon Buzzy Pazz (6-24 ans) De Lijn annuel 255,00 euro

Abon Omnipas (25-59 ans) De Lijn mensuel 36,00 euro

Abon Omnipas (25-59 ans) De Lijn trimestriel 99,00 euro

Abon Omnipas (25-59 ans) De Lijn annuel 360,00 euro

Abon Omnipas (60 + ans) De Lijn mensuel 25,50 euro

Abon Omnipas (60 + ans) De Lijn trimestriel 70,10 euro

Abon Omnipas (60 + ans) De Lijn annuel 255,00 euro

Combine TEC-STIB mensuel ordinaire (Open) 36,00 euro

Combine TEC-STIB mensuel J/S (Lynx/Alto) 25,50 euro

Combine TEC-STIB annuel ordinaire (Open) 360,00 euro

Combine TEC-STIB annuel J/S (Lynx/Alto) 255,00 euro

Abon "everybody" impersonnel 28 jours 45,00 euro

Abon "everybody" impersonnel 365 jours 540,00 euro

Carte d'un jour 3,80 euro

Carte 3 jours sur 5 9,00 euro

Carte 5 jours sur 10 12,00 euro

Carte groupe 6,50 euro

Abon Scol. Tar. Ordin. 1er enf. 200,00 euro

Abon Scol. Tar. Ordin. 2e enf. 120,00 euro

Ab. Scol. Tar. fam. nomb 1er enf. 160,00 euro

Ab. Scol. Tar. fam. nomb 2/3Z enf. 80,00 euro

Ab. Scol. Tar. fam. nomb 4e enf. gratuit

Abon "Region" 200,00 euro

Brussels Card 30,00 euro

Abonnement Velo 15,00 euro

Billet minibus handicapes 1,50 euro

Cartes "ecole" 13,00 euro

Billet "Aller-Retour" 3,00 euro

Billet "+" SNCB 3,00 euro

(*) Le montant maximum de change auquel un agent d'exploitation est tenu est de 5 euro.

B. Surtaxes Prix

- -

1re infraction 80 euro escompte, si paiement cash ou dans 72,00 euro

les 3 jours ouvrables

1re infraction, paiement au-dela de trois jours ouvrables 80,00 euro

(prescription 24 mois, date de l'infraction)

2e infraction (prescription 24 mois, date de l'infraction) 180,00 euro

3e infraction et au-dela (prescription 24 mois, date de 360,00 euro

l'infraction)

Falsification et usage d'un titre de transport d'un tiers 360,00 euro

1er Oubli de son abonnement mensuel si presentation du titre 8,00 euro

de transport et paiement dans les 10 jours ouvrables,

prescription 24 mois, date de l'infraction

1er Oubli de son abonnement mensuel et non presentation du 80,00 euro

titre de transport avec majoration pour non paiement dans

les 10 jours ouvrables, prescription 24 mois, date de

l'infraction

2e Oubli de son abonnement mensuel, prescription 24 mois, 108,00 euro

date de l'infraction

3e Oubli et au-dela de son abonnement mensuel, prescription 180,00 euro

24 mois, date de l'infraction

Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit et 8,00 euro

paiement dans les 10 jours ouvrables

Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit avec 80,00 euro

majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables

Oubli d'obliteration d'un titre gratuit avec paiement dans 3,80 euro

les 10 jours ouvrables

Oubli d'obliteration d'un titre gratuit avec majoration pour 80,00 euro

non paiement dans les 10 jours ouvrables

Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si 3,80 euro

paiement dans les 3 jours ouvrables

Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non 80 a 360 euro

Remarques

( (*) Les abonnements 65++ 28 jours et 365 jours permettant aux 65 ans et + d'utiliser les transports en commun avant 9 h en semaine devraient être supprimés au 1er mai 2005.

- Les titulaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS) ou d'un équivalent revenu d'intégration sociale (ERIS) ainsi que leurs personnes à charge bénéficieront de la gratuité au réseau de la S.T.I.B à partir du 1er mai 2005.

- Les tarifs appliqués en cas d'oubli ne sont pas valables pour les abonnements impersonnels

- Il ne sera pas délivré de duplicata pour les abonnements mensuels ainsi que pour l'abonnement impersonnel 365 jours. )

Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

D. DUCARME

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 20-01-2005 publié le 02-03-2005