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2003121750 BE

2003121750 17 DECEMBRE 2003. - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Ce décret a été abrogé par DCFR 2019-05-03/54%, art. 3, 12°, En vigueur : 01-09-2020. Il a ensuite été modifié par DCFR 2019-02-07/10, Art. 83, dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 14-09-2022 par DCFR 2020-12-09/15 , Art. 101) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jou

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003121750

Texte

[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54 , art. 3, 12°, 007; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 03-05-2019 publié le 19-09-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 07-02-2019 publié le 05-03-2019

Article modifié : 7

Décret communauté française du 19-07-2017 publié le 01-09-2017

Article modifié : 6

Décret communauté française du 13-07-2016 publié le 10-08-2016

Article modifié : 6

Décret communauté française du 14-07-2015 publié le 05-08-2015

Article modifié : 6

Décret communauté française du 02-06-2006 publié le 04-09-2006

Article modifié : 7

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