2003121650 16 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2001 et 2002, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

8° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 16 décembre 2003.

Rubrique 1 (2001-2002).

International Yehudi Menuhin Foundation, ASBL, Chaussée de la Hulpe 61, 1180 Bruxelles.

Rubrique 2 (2001-2002-2003-2004-2005-2006).

Atelier Théâtre Jean Vilar - Ottignies-Louvain-la-Neuve, ASBL, Place de l'Hocaille 5, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Les Amis de l'Orchestre philharmonique de Liège et de la Communauté française, ASBL, Boulevard Piercot 25, 4000 Liège.

Les Amis des Musées de Mons, ASBL, Rue Neuve 8, 7000 Mons.

Rubrique 3 (2002-2003).

Les Baladins du Miroir, ASBL, Rue de la Porte - Champ Saint-Roch, 1360 Thorenbais-les-Béguines.

Rubrique 4 (2002-2003-2004-2005).

Euphonia, Fondation pour la Musique, ASBL, Rue Baron Horta 11, 1000 Bruxelles.

Tank Museum, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1040 Bruxelles.

Rubrique 5 (2002-2003-2004-2005-2006-2007).

Chorale royale protestante de Bruxelles, ASBL, Rue du Midi 23, bte 3, 1000 Bruxelles.

Conseil de la Jeunesse Catholique, ASBL, Rue Belliard 23a, 1040 Bruxelles.

Créa-Théâtre, ASBL, Rue Sint-Martin 47, 7500 Tournai.

Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, ASBL, Rue du Musée 9, 1000 Bruxelles.

Musée Juif de Belgique - Joods Museum van België, ASBL, Rue Joseph Dupont 2, 1000 Bruxelles.

Rubrique 6 (2003-2004).

De Wakkere Burger, ASBL, Rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles.

Le Public, ASBL, Rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles.

Les Six Cordes, ASBL, Sar 40, 4171 Poulseur.

Vlaamse Klank- en Braillebibliotheek Licht en Liefde, ASBL, Oudenburgweg 40, 8490 Varsenare.

Rubrique 7 (2003-2004-2005-2006).

Belgian Foundation for Young Soloists, ASBL, Place Louis Morichar 14, 1060 Bruxelles.

Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee.

Mus-E Belgium, ASBL, Chaussée de la Hulpe 61, 1180 Bruxelles.

Rubrique 8 (2003-2004-2005-2006-2007-2008).

Cercles des naturalistes de Belgique, ASBL, Rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin.

Charleroi/Danses Centre chorégraphique de la Communauté française, ASBL, Boulevard Mayence 65, 6000 Charleroi.

Davidsfonds, ASBL, Blijde Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven.

Les Amis de la Musique royale des Guides, ASBL, Rue d'Arlon 32, 1000 Bruxelles.

Fondation belge de la Vocation, ASBL, Place de l'Abertine 2, 1000 Bruxelles.

Front de Sauvegarde du Fort de Loncin, ASBL, Rue des Héros 15bis, 4431 Loncin.

Le Musée des Enfants, ASBL, Rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles.

Kunsttijdschrift Vlaanderen, ASBL, Hondstraat 6, 8700 Tielt.

Museum Vlaamse Minderbroeders, ASBL, Capucienenstraat 3, 3800 Sint-Truiden.

Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives, ASBL, Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles.

Tels Quels, ASBL, Rue Marché au Charbon 81, 1000 Bruxelles.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 3 décembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons