2003120450
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2003120450 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003120450
Art. 1 2003120450 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique.
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Texte
Article M . Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003, les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, modifiés en date du 13 octobre 2003, et annexés au présent arrêté, sont approuvés.
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Croix-Rouge de Belgique.
(Pour les Statuts, voir %%2003-10-13/34%%).