BE
2003111451 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003. (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Une première et une deuxième tranche à concurrence de respectivement 25 651 000 euros et 39 746 000 euros sont prélevées sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 et sont réparties conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2003.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Tableau répartition crédit provisionnel.
PROGRAMME ALLOCATION DE BASE 1re tranche 2eme tranche
(en mille (en mille euros)
euros)
31 10 1110 25,0 13,0
31 10 1120 658,0 2 795,0
31 10 1122 36,0 35,0
31 10 4330 1,0
31 10 4340 806,0 3 211,0
31 10 4430 8,0
31 10 4460 1 733,0 8 439,0
Total 31 10 3 267,0 14 493,0
31 20 1110 1,0
31 20 1120 234,0 601,0
31 20 1122 17,0 7,0
31 20 4340 104,0 277,0
31 20 4460 304,0 1 155,0
Total 31 20 660,0 2 040,0
32 10 1110 6,0 5,0
32 10 1111 2,0 14,0
32 10 1120 1 433,0 4 470,0
32 10 1121 24,0 5,0
32 10 1122 51,0 45,0
32 10 4330 3,0
32 10 4340 653,0 1 794,0
32 10 4430 1,0 1,0
32 10 4460 12 222,0 11 538,0
Total 32 10 14 395,0 17 872,0
32 20 1120 428,0 410,0
32 20 1121 1,0
32 20 1122 2,0 1,0
32 20 4340 83,0 232,0
32 20 4460 341,0 969,0
Total 32 20 855,0 1 612,0
33 10 1107 17,0
33 10 4004 5,0 9,0
Total 33 10 22,0 9,0
34 10 1103 152,0 86,0
34 10 4301 830,0 549,0
34 10 4311 269,0 227,0
34 10 4401 17,0 16,0
34 10 4411 28,0 17,0
Total 34 10 1 296,0 895,0
34 20 1120 1 514,0 915,0
34 20 1121 7,0 4,0
34 20 4340 1 069,0 551,0
34 20 4460 2 092,0 1 044,0
Total 34 20 4 682,0 2 514,0
35 20 1110 1,0
35 20 1120 39,0 32,0
35 20 1126 1,0
35 20 4340 9,0 14,0
35 20 4430 9,0
35 20 4460 169,0 125,0
Total 35 20 228,0 171,0
35 40 1111 1,0
35 40 1119 197,0 68,0
35 40 4115 48,0 72,0
Total 35 40 246,0 140,0
Total final 25 651,0 39 746,0
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003.
Bruxelles, le 14 novembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 66;
Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget et des Finances, donné le 17 octobre 2003;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête